Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembres 2024

1. Introduction et Définitions

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Stetys (ci-après "nous", "notre", "nos") utilise et protège les informations que vous nous transmettez lors de l'utilisation de notre application mobile (ci-après "l'Application").

Nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toutes les lois applicables en matière de protection des données.

2. Collecte des Données Personnelles

2.1 Nature des Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone
• Données professionnelles : spécialité médicale
• Données d'authentification professionnelle : numéro RPPS (facultatif)

2.2 Données d'Utilisation

Dans le cadre de l'amélioration de nos services, nous collectons des données d'utilisation anonymisées via des outils d'analyse conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas l'identification individuelle des utilisateurs.

3. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• L'optimisation de l'algorithme de mise en relation
• L'amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires
• La gestion des demandes d'exercice de vos droits

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution du contrat nous liant lors de l'utilisation de nos services
• Votre consentement explicite pour certains traitements spécifiques
• Notre intérêt légitime dans le cadre de l'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

5. Conservation et Sécurité des Données

5.1 Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de l'Application. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation plus longues.

5.2 Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• L'hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en France
• Le chiffrement des données en transit
• L'accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Des procédures de sauvegarde régulières

6. Transactions et Paiements

Le traitement des paiements est intégralement géré par des prestataires de services de paiement tiers certifiés et conformes aux normes de sécurité PCI-DSS. Les transactions sont effectuées exclusivement via les plateformes de paiement sécurisées d'Apple App Store et Google Play Store.

Stetys ne collecte, ne traite, ni ne stocke aucune donnée bancaire ou information de paiement de ses utilisateurs. Toutes les transactions financières sont soumises aux conditions générales et aux politiques de confidentialité respectives d'Apple App Store et de Google Play Store.

7. Partage et Transmission des Données

7.1 Confidentialité des Profils

Les informations relatives à votre profil demeurent confidentielles jusqu'à l'obtention d'une correspondance mutuelle ("match") entre utilisateurs. La divulgation des coordonnées personnelles n'intervient qu'après consentement explicite des deux parties.

7.2 Transmission à des Tiers

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense, etc.).

8. Limitation de Responsabilité et Vérification des Profils

8.1 Authentification des Utilisateurs

Stetys met à disposition une plateforme de mise en relation et, bien que nous encouragions la vérification des informations professionnelles (notamment via le numéro RPPS), nous ne pouvons garantir l'authenticité des profils et des informations fournies par les utilisateurs.

8.2 Responsabilité des Utilisateurs

Il appartient aux utilisateurs de :

• Vérifier l'identité et les qualifications professionnelles de leurs interlocuteurs avant tout engagement
• Effectuer les vérifications nécessaires concernant les autorisations d'exercice et les diplômes
• S'assurer de la véracité des informations échangées lors des discussions
• Procéder aux démarches légales et administratives requises pour toute transaction professionnelle

8.3 Limitation de Responsabilité

Stetys ne peut être tenu responsable :

• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• De l'usurpation d'identité ou de titre professionnel
• Des conséquences directes ou indirectes des mises en relation effectuées via l'Application
• Des transactions, accords ou contrats conclus entre utilisateurs
• Des litiges pouvant survenir entre utilisateurs

Nous recommandons aux utilisateurs d'exercer leur vigilance professionnelle habituelle et de suivre les procédures légales standard pour toute transaction professionnelle (cession de cabinet, collaboration, remplacement, etc.).

9. Notifications

L'Application peut émettre des notifications push dans le cadre de son fonctionnement normal. Ces notifications sont strictement limitées aux informations essentielles relatives à l'utilisation du service, notamment :

• Les correspondances ("matches") avec d'autres utilisateurs
• Les informations importantes relatives à votre compte
• Les mises à jour critiques du service

Vous disposez de la possibilité de désactiver ces notifications à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile.

10. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique à l'adresse bonjour@stetys.fr.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification push ou email.

12. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : bonjour@stetys.fr

Par courrier : Jo Care, 6T rue Jean Moulin, 34880 Lavérune.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Consentement

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité.